J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11017

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Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR : JUSC0020334A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique, et notamment ses articles 65 et 66 ;
Vu le décret no 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.

Art. 2. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux :
M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Palisse (Gérard), conseiller à la Cour de cassation.

Art. 3. - Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
La directrice des affaires civiles et du sceau ;
Le directeur des services judiciaires.

Art. 4. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Dalle (Hubert) ;
M. Nunez (Jacques).

Art. 5. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
M. Mesmin (Bernard) ;
Mme Kister (Janine).

Art. 6. - Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;
M. Gervais (Patrick) ;
M. Balsan (Alain) ;
M. Person (Jean-Pierre) ;
Mme Brunet (Simone) ;
M. Desfarges (Pierre) ;
Mme Billiotte (Bénédicte).
2o En tant que suppléants :
Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;
Mme Breton (Marie-Elisabeth) ;
Mme Plet (Myriam) ;
M. Parre (Jean-Claude) ;
Mme Chabassier (Jocelyne) ;
M. Lanfry (Bruno) ;
M. Laloum (Thierry).

Art. 7. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Le Prado (Didier) ;
M. Hazan (Hervé).

Art. 8. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
M. Durand-Marquet (Christophe) ;
M. Keime (Philippe).

Art. 9. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1o En tant que titulaires :
M. Belleville (Alain) ;
M. Fricker (Jacques).
2o En tant que suppléants :
M. Bigot (Guy) ;
M. Carbonnier (Michel).

Art. 10. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1o En tant que titulaires :
M. Delattre (Michel) ;
M. Noquet (Patrice).
2o En tant que suppléants :
M. Hollande (Jean-Marcel) ;
M. Guinot (Thierry).

Art. 11. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Olmeta (René) ;
Mme Falconnet (Jacqueline).

Art. 12. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Mme Michaud (Marie-France) ;
Mme Bergere-Salvaire (Martine).

Art. 13. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
Mme Martelli (Félicia) ;
M. Bertrand (Pierre).
2o En tant que suppléantes :
Mme Leroux (Michèle) ;
Mme Ovaere-Bayer (Anne).

Art. 14. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :
Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;
M. Seche (Jean-Claude).

Art. 15. - Les membres du Conseil national de l'aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2000.


Elisabeth Guigou